ARTICLE 1 : OBJET

Le site Internet www.bullesconfettis.fr  est exploité par SONIA ZAIDI domiciliée au 16 chemin de la croix de bois 95220 HERBLAY. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la responsable du site SONIA ZAIDI et ses clients. La responsable du site se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la confirmation de la commande par le consommateur. 

ARTICLE 2 : Acceptation des présentes conditions générales.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet de www.bullesconfettis.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par www.bullesconfettis.fr, constituent les seuls engagements de Sonia ZAIDI/BullesConfettis.fr et du client.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité). Une facture est établie pour toute commande et est jointe aux produits et remise en même temps que la livraison de ceux-ci. Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.

ARTICLE 4 : Produits

Les produits proposés à la vente par SONIA ZAIDI sont ceux qui figurent sur le site www.bullesconfettis.fr , au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, SONIA ZAIDI s'engage à en informer rapidement l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité, au-delà de 30 jours ou définitive, d'un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 5 : La commande

Le client peut passer commande directement sur son site web www.bullesconfettis.fr en remplissant son panier et en validant sa commande par paiement bancaire. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Conformément à la loi LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer son consentement et d’effectuer le paiement. L’Utilisateur devra effectuer un règlement par carte bancaire en transmettant le type de carte, son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire. 

ARTICLE 6 : Soldes & promotions

BullesConfettis.fr peut appliquer des périodes dites de "soldes" selon les dispositions en vigueur. Les conditions de commande, livraison et retour restent les mêmes durant des périodes dites de "Soldes». BullesetConfettis.fr peut offrir des codes promotionnels à ses clients. Ces codes sont applicables sur l'ensemble des produits du site hors périodes de Soldes ou promotions.

 

ARTICLE 7 : La Livraison

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier sur le site bullesconfettis.fr. Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à l’expéditeur qui ne saurait être tenu pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client. Si le client ne va pas chercher son colis, après 10 jours ouvrés celui-ci est retourné à l’expéditeur, les frais d’une nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client. Les frais de livraison du site sont calculés en fonction du prix des articles à expédier. Les commandes sont expédiées dans les 5 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande, hors délai postal. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 21 jours calendaires. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo. La livraison des produits dans les délais prescrits n’interviendra que si le client a acquitté de façon complète le prix de chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants. 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par mail à bullesconfettis.fr , afin de procéder à une demande auprès du transporteur. Celle-ci pouvant peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, BullesConfettis.fr procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. A la réception de sa commande, le client devra impérativement vérifier si le colis est arrivé conforme. Si lors de la livraison, le client s’aperçoit que le carton est endommagé, cela devra être notifié au livreur. Dans tout autre cas, si un produit est détérioré, il est nécessaire d’en informer BullesConfettis.fr par mail le jour même de la constatation en joignant des photos des produits détériorés. Sans cette procédure aucun recours ni remboursement ne sera possible.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi (art. L121.16 du Code de la Consommation), le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La rétractation doit être formulée dans les quatorze jours à compter de la validation de la commande. Tout retour de marchandises doit être effectué sous 30 jours de l'attribution d’un numéro de retour. Au-delà de ce délai, il ne sera pas accepté. Pour être accepté, le produit doit être complet et n’avoir jamais été utilisé. Soit avec emballage d'origine, notices, éventuels accessoires, etc.

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. BullesConfettis.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. BullesConfettis.fr ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits. 

ARTICLE 10 : Paiement

Modes de paiement Pour payer sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). La transaction s’effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre les informations confidentielles transitant sur l’Internet. BullesConfettis.fr n’a, à aucun moment, connaissance de ces informations strictement confidentielles. Vos données bancaires ne sont ainsi ni vues, ni stockées par notre site Internet. Une commande est confirmée de manière définitive à la réception de l’approbation du paiement par notre banque. 

Article 11. Garantie et service après vente des Produits

Le client est informé que SONIA ZAIDI / BullesConfettis.fr n'est pas le producteur des produits présentés sur le site, au sens de la loi N.98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du produit, SONIA ZAIDI/BullesConfettis.fr n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque produit offert sur le site. Les produits seront garantis conformément à la loi.

 

Article 12. Divisibilité de conditions générales de vente.

Si l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente devait n’être déclarée nulle où de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur. Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française

Article 14. Loi informatique et liberté.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. BullesConfettis.fr s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients. Le client dispose à tout moment d'un droit de modification, d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par BullesConfettis.fr le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un e-mail via notre formulaire de contact. Le client devra justifier de son identité en adressant une photocopie de sa pièce d'identité. En passant la commande, le client autorise BullesConfettis.fr à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. Il autorise en outre BullesConfettis.fr à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.